Noële Poivre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Noële Poivre, épouse Manzoni
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin
=
"
2003-12-31
"
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Châlons-en-Champagne
"
JORFTEXT000000414716
(source JORF)
désignation
07 Août 2003
07/08/2003